A Lille, les avocats interdits de décorations et de signes religieux - Le Monde
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Un ordre d’avocats peut-il imposer à ses membres, lorsqu’ils se présentent à l’audience, de ne porter ni décoration ni signe « manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique » ? Oui, a répondu jeudi 9 juillet la cour d’appel de Douai, saisie d’un recours contre une délibération du barreau de Lille.
Au commencement de toute cette histoire se trouve l’incident qui a opposé en décembre 2018 une élève avocate de confession musulmane à la direction de son école. La jeune femme revendiquait le droit de se présenter la tête couverte d’un foulard à sa prestation de serment. En dépit des « recommandations » insistantes qu’elle avait reçues, tant du directeur de son école que du premier président de la cour d’appel de Douai, la jeune femme avait refusé de venir tête nue à cette cérémonie, au nom de sa liberté de conscience et de religion, telle qu’elle est affirmée par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans la foulée, le conseil de l’ordre du barreau de Lille votait, le 24 juin 2019, une délibération modifiant son règlement par l’ajout d’un article qui disposait que « l’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique ».
La délibération était adoptée par 18 voix pour, 2 contre, 1 abstention sur 21 votants. L’un des deux opposants, Me Mehdi Ziatt, décidait alors de déposer un recours contre cette décision devant la cour d’appel de Douai, au motif que celle-ci ne visait en réalité que le port du foulard et constituait « une grave discrimination basée sur le genre et sur la religion ». L’élève avocate et le Défenseur des droits se joignaient à lui pour demander l’annulation de la délibération.
« Confusion des rôles »
A l’audience, qui s’est tenue le 8 juin, ils soutenaient, d’une part, que le conseil de l’ordre du barreau de Lille avait outrepassé son pouvoir et, d’autre part, que sa décision contrevenait aux libertés constitutionnelles. Ils observaient en outre que « les avocats usent depuis longtemps de leur droit d’exprimer publiquement, y compris en portant la robe, leurs convictions politiques ». Ils citaient en exemple les manifestations de soutien aux droits des personnes homosexuelles, bisexuelles ou transgenres par le port de pin’s arc-en-ciel ou d’autocollants associatifs, ou la protestation récente contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, qui avait conduit plusieurs d’entre eux à arborer sur leur robe un rabat de couleur rouge. « Non seulement ces faits, notoires, n’ont donné lieu à aucune velléité de poursuites disciplinaires, mais personne ne semble avoir soutenu qu’il y aurait là une entorse aux règles de la profession », soulignaient-ils dans leurs conclusions.
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July 10, 2020 at 04:15PM
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