Un ancien islamiste du GIA interpellé à Rennes, son avocat va assigner l'Etat pour "faute lourde" - Marianne
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Mais que faire de Merouane B. ? Bientôt une décennie complète que cet ancien membre du Groupe islamique armé (GIA), une organisation terroriste algérienne, est baladé d’un coin à l’autre de la France, tel un nomade sans but. Sans but... mais pas sans filet : ce militant islamiste de 46 ans, uns des plus vieux assignés à résidence du pays, vit sous de strictes mesures de sûreté, celles que l’on réserve aux auteurs d’infractions terroristes libérés mais jugés encore dangereux.
C’est en 2006, onze ans après les attentats à la bombe du GIA contre la ligne B du RER à Paris, que Merouane B. est condamné à dix ans ferme dans le procès des « filières tchétchènes ». Libéré en 2011, cet islamiste algérien a purgé sa peine. C’était une autre époque. Bien avant les attentats de Merah, des frères Kouachi, des commandos du 13-Novembre. Bien avant un durcissement des peines de prison pour terrorisme. Mais l'homme représente aux yeux des services de l’Etat une menace pour la sécurité nationale. Obligation lui a donc été donnée de pointer quatre fois par jour à la gendarmerie. Il ne peut donc guère trop s’éloigner de son domicile provisoire – une petite chambre d’hôtel dans l’ouest de la France.
Et des déboires judiciaires, liés à cette situation très particulière, continuent aujourd'hui.
Un ex-islamiste devant le juge pour enfants
Mardi 4 août, ce père de quatre enfants est convoqué par le juge pour enfants de Rennes. Une convocation pour régler une situation kafkaïenne : il y a deux ans, en 2018, ses enfants ont été placés dans un foyer à Valence, dans la Drôme, à 800 kilomètres de leur père, et à 600 km de leur mère qui, elle, souffre de problèmes mentaux et réside dans le Val-d’Oise. L'homme n’a pas vu sa progéniture depuis deux ans. L’état d’urgence sanitaire a ralenti toutes les procédures. Bref, après ces mois d'atermoiements, le but est pour lui d'essayer de restaurer ses droits de visite et de déplacer ses enfants au plus près de leur mère.
Mais, au sortir de l’audience, stupeur : quatre gendarmes attendent Merouane B. pour le placer en garde à vue. Le parquet le suspecte d'avoir enfreint les règles de son assignation à résidence. C’est une infraction pénale. Il est emmené au commissariat.
L’Etat assigné pour « faute lourde »
« Une convoc
« Une convocation en justice ne vaut pas implicitement autorisation de déroger à ses obligations », justifie Sébastien Farges, vice-procureur de la République de Rennes. « L'autorité judiciaire ne peut en la matière se substituer à l'autorité administrative. C'est à Monsieur B. de faire les démarches nécessaires. »
Or Merouane B., décrit comme « ultra-scrupuleux » par ses conseils, très désireux de revoir ses enfants, s’est bel et bien attelé, début juillet, à obtenir auprès du ministère de l’Intérieur un laisser-passer pour assister cette audience – laquelle devait initialement se tenir à Valence avant d'être organisée en visioconférence à Rennes. Après plusieurs reports de l’audience et échanges des mails, le Bureau du droit et des procédures d’expulsion du ministère de l’Intérieur a considéré que la question du sauf-conduit était réglée, dans un échange de mails que Marianne a pu consulter. Selon son avocat, il a aussi obtenu l’accord de la gendarmerie où il effectue ses pointages.
Du bout des lèvres, le parquet le concède finalement : « A la suite de l'audience, les vérifications ont été faites et l'infraction pénale qui pouvait lui être reprochée, a été classée sans suite comme insuffisamment caractérisée. »
« Saboter son projet de s'installer en France »
Une garde à vue pour rien ? Son avocat, Me Laurent Pasquet-Marinacce, dénonce une « terreur bureaucratique » et va assigner l’Etat pour « faute lourde ». Si elle aboutit, cette procédure astreindra l’Etat français à verser des dommages et intérêts à son client. « Il a été humilié, placé en garde à vue devant sa femme qui a fait 500 kilomètres. C’est ce genre de violences qui peut provoquer des drames », estime son avocat, pour qui « tout est fait pour lui interdire une vie privée et saboter son projet de s’installer en France ».
S’installer en France : c'est son projet. Il est parsemé d’obstacles. Car depuis sa libération de prison en 2011, Merouane B. est une sorte de paradoxe vivant. Voire une aberration judiciaire en chair et en os : interdit de territoire français par le tribunal correctionnel qui l’a condamné en 2006, il est, dans le même temps, comme assigné à résidence « à perpétuité » en France. Après sa sortie de prison, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est en effet vigoureusement opposée à son extradition vers l’Algérie, sa terre natale, au motif qu’il y a été condamné à la peine capitale par coutumance.
Le voilà coincé au pays des Lumières.
Et du pays, il en a vu : assigné à Saint-Affrique dans l’Aveyron, à Aiguebelle en Savoie, à Saint-Pierre-d’Oléron en Charente-Maritime... Il a été affecté à une dizaine de lieux différents. En a aussi bafoué les contraintes plus d'une fois. Jamais Merouane B. n’a par exemple éclairci les zones d’ombre autour de sa fuite vers la Suisse en septembre 2016. Assigné à résidence à Evron, en Mayenne, il ne pointe alors plus du jour au lendemain à sa gendarmerie. Disparaît deux semaines des radars avant de rejoindre les frontières helvètes. Il disait y chercher l'asile. Il est finalement extradé en France.
Peut-il imaginer vivre normalement sur le sol français ? Son avocat l'envisage. Il veut faire annuler son interdiction de territoire. Et, in fine, lui rendre la garde de ses enfants. Preuve de la possibilité de ce projet : devenue majeure, sa fille aîné a demandé et obtenu la nationalité française. Mais son cas laisse en fait en suspens une multitude de questions : les condamnés pour terrorisme peuvent-ils se réinsérer en France ? Peut-on représenter une menace à la sécurité nationale et mener une vie de famille normale ? Un hasard de calendrier fournit un embryon de réponse : dans un arrêt ce 7 août, le Conseil constitutionnel a fortement caviardé la loi antiterroriste porté par la Macronie et par le Garde des Sceaux lui-même, Eric Dupond-Moretti. Les sages ont censuré, au premier chef, les mesures de sûreté contre les anciens détenus condamnées pour terrorisme...
August 08, 2020 at 04:41PM
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