Doubs. Cabane de Cléron : l'avocat de Xavier Marmier, Me Schwerdorffer, exhorte le maire à revoir sa position - Est Républicain
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Douze année de rêve et sept de lutte
2008 : Xavier Marmier achète une parcelle de forêt au lieu-dit Chante-Merle, en bordure de la route d’Amondans, sur la commune de Cléron et entreprend la construction de la cabane.
2011 : la construction de la cabane dans le hêtre est achevée avec la bénédiction de l’ancienne maire.
2014 : le nouveau maire demande à Xavier Marmier de déposer une demande de permis de construire histoire de « régulariser » sa situation. Elle est aussitôt refusée et les ennuis commencent.
2015 : après une mise en demeure de régularisation par le vide, la commune assigne Xavier Marmier devant le tribunal de grande instance mais perd son procès.
2019 : après avoir gagné en première instance, Xavier Marmier perd en appel. Le principal reproche qui lui est fait est que sa cabane autosuffisante se trouve en zone Natura 2000 alors que la commune étend sa zone artisanale de 3,84 ha sur cette même zone Natura 2000.
2020 : Xavier Marmier voit son recours en cassation rejeté. L’avocat Randall Schwerdorffer reprend la défense de ses intérêts pour un dernier baroud devant la Cour européenne des droits de l’Homme au nom de l’exemplarité écologique de la démarche de Xavier Marmier et de la défense de l’habitat individuel. De son côté, la mairie, dans les mains de qui tout repose, met la pression pour exiger la démolition.
F.J.
June 27, 2020 at 10:03AM
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